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 - Siren : 519621742 Code APE 4642Z,  Numéro de TVA Intracommunautaire: FR63519621742,  Taux : 20%
   - Adresse: LABOUTIQUE. 90 BIS RUE DE FOUGERES 35700 RENNES - France, -
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Compte tenu du grand nombre d’appels reçus, les demandes sont classées et traitées par ordre de priorité. Ainsi, un appel non urgent est traité dans un délai maximum de 48h ouvrables.

Contact
  Vous pouvez nous contacter à l’adresse de LABOUTIQUE, BOURDON C.90 BIS RUE DE FOUGERES 35700 RENNES  pour toute demande de renseignements, et à la même adresse pour exercer votre droit d'accès.


Administration des sites
Le site que vous visitez actuellement www.secretdedame.com est administré depuis notre siège situé en France.


Politique de confidentialité et de Protection des données
 
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Berton Anaïs

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Collecte et usage des données fournies volontairement
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Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
 Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un mail à l'adresse contact@secretdedame.com ou par courrier à l'adresse suivante: LABOUTIQUE 90 BIS RUE DE FOUGERES 35700 RENNES
Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au client pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients.

Protection des données des mineurs
L’usage de notre site est réservé aux personnes majeures. Toute collecte de données pouvant être effectuée auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à tout traitement concernant lesdites données.
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A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée.
Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil.

Libre choix du visiteurNous collectons des données nominatives si elles sont fournies volontairement lorsque vous utiliser nos services. Vous pouvez choisir de créer un espace privé sur nos sites, de recevoir des courriers promotionnels ou d'information marketing de nous-mêmes ou de nos partenaires en choisissant les options désirées au moment de votre inscription.
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Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations promotionnelles ou d'informations marketing de notre part ou de nos partenaires, il vous suffit de nous le faire savoir par courrier électronique comme mentionné dans la rubrique « mentions légales » ou en utilisant le lien de désinscription fourni au bas de chaque lettre d’information.
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- En cochant une case à l'endroit de notre site où les données sont collectées (Opt-in actif)
- En confirmant une action volontaire par mail
- En procédant à une commande conformément aux dispositions de la LCEN
- En envoyant un message électronique
- En envoyant un courrier postal
- En composant un numéro de téléphone

Confidentialité et sécurité
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données.
Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Sur notre site, la transmission de vos données personnelles suivantes est sécurisée suivant différents protocoles garantissant le plus haut degré de protection en adéquation avec la technologie existante et la catégorie de données à caractère personnel transmises:
Catégorie 1 : données personnelles primaires (nom, email, coordonnées….)
Catégorie 2 : autres données personnelles de profil (description, loisirs, goûts….)
Catégorie 3 : identificateurs (numéro de carte de crédit, identifiants d’espace privé….)
Tous nos salariés, sous-traitants et tiers autorisés qui ont accès aux données ou sont associés à leur traitement sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles de nos visiteurs, clients et prospects.
Nous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation.
 
E-Tracker
Dans le cadre de ses activités d’optimisation du site et du marketing, ce site internet utilise les technologies d’etracker (www.etracker.com) afin de mesurer et analyser l’utilisation du site au niveau de la navigation des internautes sur les différents pages audités. A ce sujet des profils d’utilisation du site comportementaux anonymes peuvent être gérés. Il est cependant possible d’appliquer des cookies qui collectent et mémorisent les données exclusivement sous forme d’un pseudonyme. Les données ne sont pas utilisées pour identifier personnellement les visiteurs de ce site et ne sont pas jointes aux données du porteur du pseudonyme. La collecte et la sauvegarde des données peuvent à tout moment être révoquées, avec application dans le futur.

Exclure de l’enregistrement des données
 
CIC et Paiement sécurisé
Tous les achats en ligne Secret de Dame sont traitées par le CIC et  PayPal, le mode de paiement de renommée internationale sécurisé en ligne, ou Fianet. Vous pouvez sans problème utiliser votre carte de crédit / débit ou votre compte PayPal.

  Si vous avez des questions concernant nos politiques de crédit carte de sécurité, s'il vous plaît écrivez-moi, Anaïs Berton : secretdedame@gmail.com. Si vous préférez acheter par téléphone, adressez nous un mail en nous communiquant votre numéro de téléphone et vos jours et heures auxquels nous pouvons vous joindre, nous vous rappelerons et prendront votre commande.
Le standard est à votre écoute les lundi-mardi-vendredi de 8h à 14h et le mercredi-jeudi de 14h à 18h
 
Utilisation de Google Analytics

Sur ce site internet, au moyen de l’outil d’analyse web Google Analytics, des données sont collectées
et enregistrées, à partir desquelles des profils d’utilisation anonymisés peuvent être créés. Ces profils
d’utilisation permettent d’analyser le comportement des visiteurs de notre site internet et sont
exploités dans le but d’améliorer notre offre et de l’adapter en fonction des besoins des utilisateurs.
Dans ce cadre, des cookies peuvent être utilisés. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés
localement sur le disque dur des visiteurs de notre site, et qui permettent de les reconnaitre lors
d’une visite ultérieure.
Les profils d’utilisation anonymisés ne sont pas mis en relation avec des données à caractère
personnel de l’utilisateur concerné, sauf dans le cas particulier où ce dernier a pour cela donné son
consentement exprès et spécifique.
 
Possibilité de refuser Google Analytics
Vous pouvez à tout moment refuser pour l’avenir la collecte et le traitement de données aux fins
d’analyses internet par Google Analytics, en effectuant la démarche suivante : téléchargez le module
complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics et installez-le. Ce module
complémentaire est disponible ici : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
 
Si vous avez choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. 
 
Utilisation de « Social Plugins » de Facebook

Ce site internet utilise ce qu’on appelle des Social Plugins (« Plugins ») du réseau social Facebook,
exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Les
Plugins sont identifiables grâce à un logo Facebook ou grâce à l’indication « Plug-in social de
Facebook » ou « Facebook Social Plugin ». Vous trouverez un aperçu des Plugins Facebook et de
leur apparence en suivant ce lien : http://developers.facebook.com/plugins

Lorsque vous demandez l’accès à une page de notre site internet contenant un tel Plug-in, votre
navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu des Plugins est
directement transmis à votre navigateur par Facebook et inséré sur la page du site.

Du fait de l’intégration des Plugins, Facebook est informé que votre moteur de recherche a accédé à
la page correspondante de notre site internet, et ce même si vous ne possédez pas de compte
utilisateur Facebook, ou même si vous êtes à ce moment là déconnecté de votre compte Facebook.
Cette information (uniquement votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un
serveur de Facebook situé aux Etats-Unis d’Amérique, et est enregistrée à cet endroit.

Si vous êtes connectés à Facebook, Facebook pourra directement relier votre visite sur notre site à
votre compte utilisateur Facebook. Si vous interagissez au moyen des Plugins, par exemple en
cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, l’information correspondante sera
également directement transmise et enregistrée sur un serveur de Facebook. De plus, les
informations seront publiées sur Facebook et montrées à vos amis.

Facebook peut utiliser ces informations à des fins publicitaires, pour des études de marché et pour
une conception orientée des pages Facebook. Facebook crèe à cet effet des profils d’utilisation,
d’intérêts et de relations, par exemple pour évaluer votre utilisation de notre site internet en relation
avec les messages publicitaires diffusés à l’écran par Facebook, informer d’autres utilisateurs de
Facebook de votre activité sur notre site ainsi que pour promouvoir des services liés à l’utilisation de
Facebook.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre
site à votre compte utilisateur Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter
notre site.

Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données par Facebook, leur
traitement et utilisation par Facebook, ainsi que vos droits s’y rapportant et les possibilités de
configuration en vue de la protection de votre sphère privée, nous vous invitons à vous référer à la
politique d’informations sur la protection des données de Facebook, accessible en suivant ce lien :
http://www.facebook.com/policy.php

Droit d’accès, de rectification, de suppression
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, des données vous concernant.
Concernant le droit d’accès :
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.
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Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.
Concernant les droits de rectification et de suppression :
les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

Notification des changements
La création de nouveaux services sur nos sites peut rendre nécessaires des modifications à cette déclaration de politique de protection des données. Dans ce cas, nous notifierons ces modifications dans cette rubrique. Nous déclarerons également à la CNIL ces modifications si celles-ci le nécessitent.

Contact
Pour toute question concernant notre politique de protection des données, merci de nous contacter par l’un des moyens mis à votre disposition dans notre rubrique « mentions légales ». 




CGV du site www.secretdedame.com

Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par LABOUTIQUE. Le présent document a pour but de vous informer sur LABOUTIQUE et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de LABOUTIQUE.
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et LABOUTIQUE sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Définitions
Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « la société» : LABOUTIQUE
- « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre la société (*) et un client (*) dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société (*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
- « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client (*) et qui doit être signé de lui par "double clic"(*) pour l’engager.
- « commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société (*) à lui les livrer et/ou lui les fournir.
- « produit » : bien vendu ou service fourni par la société.
- « double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d’un message de confirmation de la commande.

Société
Dénomination: LABOUTIQUE
- Statut société / SARL
- Capital :20 500 euros
- Siren : 519621742 Code APE 4642Z
- Numéro de TVA Intracommunautaire: FR63519621742
- Taux : 20%
- Siège :90 BIS RUE DE FOUGERES 35700 RENNES
 - Siège social précédent :Adresse: 4 rue Robelin 35000 Rennes - France
 
- Adresse mail: secretdedame@gmail.com


Objet
Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par LABOUTIQUE. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :
- Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
- Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
- Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet
Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.
 
Produits
Les produits proposés par LABOUTIQUE sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les produits proposés en vente directe par LABOUTIQUE sont ceux qui figurent sur le site www.secretdedame.com, au jour de la consultation dudit site par l'internaute.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).
En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

Prix
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.secretdedame.com.
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Les prix mentionnés sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison ( frais de livraison) et comprennent les frais liés au traitement des commandes..
    Les tarifs de livraison sont à la charge de la société pour la France, dès lors que la commande atteint 75,01 euros via Colissimo sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci, pour les autres pays ou régions de France.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.
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Cadeau : dans le cas où des cadeaux sont offerts pour un montant minimum de commande, en cas de retour et demande de remboursement, le cadeau doit être retourné en même temps que les articles à rembourser. Sa valeur marchande, dans le cas contraire sera déduite du montant à rembourser (la valeur marchande estimée, sauf exception est de 10 euros). Il en est de même pour les frais minimum de livraison à percevoir en fonction du montant de la commande.
 
Langue proposée:
La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.

Commande et Paiement
Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande». Tout accord d'un devis adressé par mèl au client, et renvoyé à LABOUTIQUE avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
- Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.secretdedame.com. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué dans notre rubrique "Protection des données".
- Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
- Les informations contractuelles feront l’objet d’un mèl de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse maill valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mèl professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
LABOUTIQUE garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
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A compter de la prise en charge par La Poste ou le transporteur, vous êtes livré à domicile en 48 h-72h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.
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IMPORTANT:
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
Vous pouvez consulter toutes les conditions relatives au service Colissimo, DHL,TNT,GLS en cliquant ici.


Mondial Relay : A compter de la prise en charge par le service, vous être livrés entre 2 à 5 jours. Vous êtes avisés par SMS, si vous avez fournis votre numéro de téléphone portable, par Mondial RElay de l'arrivée de votre colis au dépôt de votre choix. Le colis reste à votre disposition durant 15 jours et est ensuite retourné au siège de la société dans le cas où vous n'êtes pas passé le prendre. (service indisponible actuellement). Mondial Relay est seulement disponible pour les commandes des marques Gothique, Mademoiselle Khrystel, Cervin,Nylonz/dreams, Axfords, Vollers, What Katie Did.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)
Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse secretdedame@gmail.com dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse secretdedame@gmail.com.

Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

Droit de Rétractation :

 Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Dans le cas où le délai de sept jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu'au dernier jour ouvrable suivant. Vous n'avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.

 

L'exercice du droit de retraction ne vaut pas pour les commandes concernant les articles confectionnés uniquement sur commande, tels les articles de la marque Gothique, les corsets et serre-tailles autenthiques. Les commandes pour ces articles sont déclarées fermes et ne peuvent être annulées.

 

L'exercice de votre droit de rétractation n'entraine aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu'une compensation pourra vous être demandée, s'il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil. En cas d'exercice du droit de rétractation, vous devez renvoyer le produit à l'adresse suivante :

LABOUTIQUE90 BIS RUE DE FOUGERES 35700 RENNES

Les frais de retour son exclusivement à votre charge. L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement et comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d'expédition du produit à l'exclusion des frais de retour. 
 Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.
 Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés incluant tous les articles de la collection Gothique qui sont conçus uniquement sur commande (voir rubrique : livraison, retour, échange)

Exécution de la commande
La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable".
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.
Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter.
Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mèl indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.


Garantie légale
Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux
· Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
· Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
· Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
· Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Responsabilité
LABOUTIQUE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
LABOUTIQUE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, LABOUTIQUE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LABOUTIQUE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Eco-Participation
Il est possible que notre site présente des produits électriques et /ou électroniques. Conformément au Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, la société met à votre disposition un système de collecte spécifique basé sur le principe du « 1 pour 1 ».
Modalités :
1 Vous pouvez déposer vos produits électroniques et/ou électriques auprès d’un organisme pratiquant la collecte sélective : déchetterie, association Emmaüs, association Envie…
2 La demande reprise doit se faire lors de votre commande. L’échange aura lieu lors de la livraison de votre nouvel appareil.


« Double-Clic » et preuve
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Contractuelles vaut validation de la commande et conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des présomptions réfragables (réfutables) des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
En aucun cas, la société ne procèdera à l’enregistrement de conversations téléphoniques entre un membre de la société et l’un de ses clients ou prospects. Dans le cas d’une sous-traitance de leur service clients, la société s’engage à interdire à leur partenaire chargé de la mise en œuvre de ce service, de tels enregistrement, y compris dans le cadre d’une « amélioration du service ».

Conservation et archivage des documents
  L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français. Tout contrat conclu avec le client correspondant une commande d'un montant supérieur à 120 euros TT sera archivé par le site SECRETDEDAME pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu'il a souscrits, le cient devra en faire la demande à LABOUTIQUE 72 GRANDE RUE 28290 ARROU Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.

Réserve de propriété
Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

information hébergeur

 

 

SHOP APPLICATION

Société Créations-web

18 Quai du Commandant Malbert
Hall B - 1er étage

29200 BREST - France

Tél. +33 (0)820 203 170 ou 02 98 05 29 25

Fax. + 33 (0)9 79 94 35 61

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